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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 25 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

185 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 36abstention 1n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 41contre 2n'ont pas pris part 26

  • Dem

    36 membres

    pour 14contre 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • EPR

    92 membres

    pour 34contre 8abstention 1n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 6abstention 2n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 15abstention 3n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 9contre 58abstention 2n'ont pas pris part 53

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 36

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 6

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 15

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 9

Contre · 58

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 3

Ce qui était voté

L'article 9 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5727

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