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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 25 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

186 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 37abstention 1n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 40contre 2n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 15contre 3abstention 2n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    pour 35contre 5abstention 2n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 7abstention 2n'ont pas pris part 11

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 15abstention 3n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 9contre 58abstention 2n'ont pas pris part 53

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 37

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 40

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 15

Contre · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 35

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 7

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 15

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 9

Contre · 58

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 3

Ce qui était voté

L'article 6 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bertrand Bouyx HOR Non enregistré Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5723 · Adopté

    L'article 4

  • Scrutin suivant · n° 5727 · Adopté

    L'article 9

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5725

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