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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 25 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

191 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38abstention 1n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 41contre 1n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 15contre 5abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EPR

    92 membres

    pour 34contre 7abstention 2n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 6abstention 3n'ont pas pris part 11

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 15abstention 2n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 12contre 3abstention 53n'ont pas pris part 54

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 15

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Contre · 7

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 6

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 15

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Pour · 12

Contre · 3

Abstention · 53

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bertrand Bouyx HOR Non enregistré Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin suivant · n° 5725 · Adopté

    L'article 6

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5723

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