Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 1er · 2 amendements

• N° 47 · Emmanuel GrégoireL'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er afin d'apporter des précisions rédactionnelles d'une part et d'inclure les personnes concernées par l'article 1er dans les objectifs de répartition proportionnée prévus à…
• N° 50 · Marie MesmeurLe présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II bis de l’article L. 221‑2‑4 du présent…

Après l'article 1er · 4 amendements

• N° 22 · Louis BoyardCet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille puisse accéder à…
• N° 25 · Elsa FaucillonCet amendement est proposé par le Collectif #EcolePourTous, composé de jeunes premiers concernés par les discriminations dans l’accès à l’éducation, et notamment de jeunes mineurs non accompagnés.
• N° 10 · Danielle SimonnetLa détermination de l’âge conditionne l’accès d’un jeune à la protection due à tout enfant au sens du droit international.
• N° 24 · Marie MesmeurPar cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es.

Article 2 · 1 amendement de Emmanuel Grégoire

• N° 48Amendement de suppression de l'article.

Article 1er · 3 amendements

• N° AS17 · Danielle Simonnet · en commissionCette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes…
• N° AS26 · Emmanuel Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel
• N° AS27 · Emmanuel Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel