Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° AS27
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du présent article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Emmanuel Grégoire SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2021