Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° 48
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été adopté en séance publique le 11 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 4 · Fabien Di Filippo Non soutenu
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 169 pour · 51 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2021