amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° 4
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 11 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 48 · Emmanuel Grégoire Adopté
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2021