Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° 4

Fabien Di Filippo DR · Article 2

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 11 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 12

Fabien Di Filippo DR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021