Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeEn clair
9 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
- Adopté L'article 3 144 pour · 89 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 50 pour · 173 contre · 1 abstention
- Adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 169 pour · 51 contre · 2 abstentions
-
3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés
- Adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier 133 pour · 88 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier 70 pour · 145 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier 73 pour · 126 contre · 5 abstentions
- Adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier 125 pour · 70 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier 35 pour · 118 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)