Rapport déposé

rapport d'information

Le soutien public à l’industrie de défense

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 25 juin 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Emeric Salmon.

Rapport
n° 1645

Étapes

  1. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · signataire du rapport
Emeric Salmon RN

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52401
Organe (Assemblée nationale)
PO59048