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Suivre en RSS : Emeric Salmon, députéLes amendements d'Emeric Salmon
En clair
Emeric Salmon a déposé 50 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 549 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les indemnités journalières ont vocation à compenser la perte de revenus résultant d’une incapacité médicalement constatée de poursuivre ou de reprendre le travail. »
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« Les services de garde et d’urgence pharmaceutiques permettent d’assurer la continuité de l’accès aux médicaments en dehors des jours et heures habituels d’ouverture des officines. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le Sénat a complété le présent projet de loi en prévoyant l’élaboration, par le Gouvernement, d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de sécurité numérique et de souveraineté. »
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« Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. »
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« Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à… »
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« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. »
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« L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur les logements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
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« Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
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« Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. »
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« Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. »