Député · RN
Suivre en RSS : Emeric Salmon, députéLes amendements d'Emeric Salmon
En clair
Emeric Salmon a déposé 50 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 549 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur les logements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »