Député · RN
Suivre en RSS : Emeric Salmon, députéLes amendements d'Emeric Salmon
En clair
Emeric Salmon a déposé 50 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 549 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à… »
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« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. »
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« L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »