Amendement n° II-CF2975

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En clair

Emeric Salmon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	−15 000 000 €	−15 000 000 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	+15 000 000 €	+15 000 000 €
Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires.

Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2025 montrent que les conditions de logement des militaires et de leurs familles ne sont pas satisfaisantes dans les zones de tension immobilière, particulièrement dans les métropoles.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ».