Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2959
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En clair
Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.
-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière(Côte d’Azur / région parisienne.)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ».
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2975 · Emeric Salmon Rejeté
Auteurs 18
Bastien Lachaud LFI-NFP · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Emeric Salmon
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Caroline Colombier
- RN Alexandre Dufosset
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julien Limongi
- RN Michèle Martinez
- RN Thibaut Monnier
- RN Catherine Rimbert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002959
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324