Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2959

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 42

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−15 000 000 €−15 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+15 000 000 €+15 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.

-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière(Côte d’Azur / région parisienne.)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 18

Bastien Lachaud LFI-NFP · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002959
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324