Les amendements d'Emeric Salmon

En clair

Emeric Salmon a déposé 50 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 549 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-985 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. »

  2. · N° I-CF856 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)