Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 1er · 11 amendements

• N° CD1 · Nicolas Ray · en commissionLa réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural.
• N° CD2 · Danielle Brulebois · en commissionLes autoroutes font partie de la vie des Français.
• N° CD3 · Emeric Salmon · en commissionLe présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi.
• N° CD4 · Timothée Houssin · en commissionCette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme.
• N° CD8 · Emmanuel Blairy · en commissionCet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières.
• N° CD15 · Pierre Meurin · en commissionCet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.
• N° CD17 · Matthieu Marchio · en commissionLe moratoire sur les autorisations environnementales bloque des infrastructures routières essentielles pour le désenclavement et l'attractivité des régions, en particulier celles souffrant d'un accès limité aux transports.
• N° CD22 · Jean Terlier · en commissionLe présent amendement vise à supprimer l’article 1er.
• N° CD24 · Frédéric-Pierre Vos · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la…
• N° CD31 · Emmanuel Fouquart · en commissionCet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes.
• N° CD32 · Stéphane Mazars · en commissionCet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi.

Article 2 · 1 amendement de Jean Terlier

• N° CD23 · en commissionLe présent amendement vise à supprimer l’article 2 qui créé une dépense supplémentaire pour l’Etat.