Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD15
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.
Cette mesure condamne les territoires enclavés à le rester et empêche tout développement économique. Aujourd'hui, une ville dont la desserte routière et autoroutière est médiocre risque de ne pas pouvoir accueillir de nouvelles industries, entreprises, familles. Avec un tel moratoire, les territoires enclavés ne pourront pas faire venir à eux des services publics et ne pourront prétendre à aucun dynamisme.
Par ailleurs, cette proposition de loi incrimine le transport routier de tous les maux en insistant sur des solutions alternatives à la route alors même que ces alternatives ne sont, pour l'instant, pas au rendez-vous.
Son sort
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD1 · Nicolas Ray Adopté
- N° CD2 · Danielle Brulebois Adopté
- N° CD3 · Emeric Salmon Adopté
- N° CD4 · Timothée Houssin Adopté
- N° CD8 · Emmanuel Blairy Adopté
- N° CD17 · Matthieu Marchio Adopté
- N° CD22 · Jean Terlier Adopté
- N° CD24 · Frédéric-Pierre Vos Adopté
- N° CD31 · Emmanuel Fouquart Adopté
- N° CD32 · Stéphane Mazars Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417