Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° CD15

Pierre Meurin RN · Article 1er

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.

Cette mesure condamne les territoires enclavés à le rester et empêche tout développement économique. Aujourd'hui, une ville dont la desserte routière et autoroutière est médiocre risque de ne pas pouvoir accueillir de nouvelles industries, entreprises, familles. Avec un tel moratoire, les territoires enclavés ne pourront pas faire venir à eux des services publics et ne pourront prétendre à aucun dynamisme.

Par ailleurs, cette proposition de loi incrimine le transport routier de tous les maux en insistant sur des solutions alternatives à la route alors même que ces alternatives ne sont, pour l'instant, pas au rendez-vous.

Son sort

Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Pierre Meurin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 417

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0417