Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD8
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. Le RN s'oppose à cette suspension des autorisations, estimant que ces projets sont cruciaux pour le désenclavement et la sécurité routière.
En effet, supprimer l'intégralité de l'article permet la poursuite des projets autoroutiers et de voies rapides, en raison de leur importance pour la connectivité des territoires et le développement économique local.
Son sort
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD1 · Nicolas Ray Adopté
- N° CD2 · Danielle Brulebois Adopté
- N° CD3 · Emeric Salmon Adopté
- N° CD4 · Timothée Houssin Adopté
- N° CD15 · Pierre Meurin Adopté
- N° CD17 · Matthieu Marchio Adopté
- N° CD22 · Jean Terlier Adopté
- N° CD24 · Frédéric-Pierre Vos Adopté
- N° CD31 · Emmanuel Fouquart Adopté
- N° CD32 · Stéphane Mazars Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417