Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° CD8

Emmanuel Blairy RN · Article 1er

En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. Le RN s'oppose à cette suspension des autorisations, estimant que ces projets sont cruciaux pour le désenclavement et la sécurité routière.
En effet, supprimer l'intégralité de l'article permet la poursuite des projets autoroutiers et de voies rapides, en raison de leur importance pour la connectivité des territoires et le développement économique local.

Son sort

Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Emmanuel Blairy RN

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 417

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0417