Amendement n° CD4

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. Bien que la préservation de l'environnement soit un objectif que nous partageons, la décision d'un moratoire généralisé risque de conduire à des conséquences contre-productives pour l’intérêt public et le développement équilibré des territoires.

En effet, cette mesure ne prend pas en compte la diversité des projets d’infrastructures existants, certains pouvant être importants pour décongestionner des axes saturés, améliorer la sécurité routière ou répondre à des besoins socio-économiques locaux cruciaux.

Un moratoire absolu interdirait toute analyse au cas par cas, empêchant l’évaluation des projets en fonction de leur impact environnemental, social et économique.