Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° CD3

Emeric Salmon RN · Article 1er

En clair

Emeric Salmon a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France, notamment par la construction de routes en deux fois deux voies. Cette priorité répond à plusieurs enjeux cruciaux :

Sécurité des usagers : L'extension et la modernisation du réseau routier permettent de réduire les accidents, en offrant des itinéraires mieux adaptés au flux de la circulation et plus sûrs pour les automobilistes.
Amélioration de la qualité de vie des riverains : La déviation du trafic routier depuis les petites routes locales vers des axes structurants diminue les nuisances sonores, la congestion et les accidents, renforçant ainsi la tranquillité des habitants.
Enjeux économiques : La fluidité des échanges économiques et des déplacements de personnes et de marchandises constitue un levier important pour le développement des territoires ruraux.
À titre d'exemple, le projet de doublement de la route entre Lure et Vesoul, dans mon département de la Haute-Saône, illustre parfaitement ce besoin. Depuis plusieurs décennies, l'ensemble des acteurs politiques et économiques locaux s'accordent sur l'urgence de réaliser cette infrastructure. Les habitants des communes de Pomoy, Genevreuille et Amblans-et-Velotte expriment de longue date une demande forte pour la construction d'une déviation de leurs villages, indispensable pour réduire la traversée de véhicules lourds et fluidifier le trafic.

La proposition de loi visée, portée par le groupe La France Insoumise (LFI), menace de remettre en cause des projets routiers de cette nature, pourtant vitaux pour les populations concernées et le développement territorial.

Tel est l'objet de cet amendement.

Son sort

Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Emeric Salmon RN

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 417

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0417