Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD17
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En clair
Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le moratoire sur les autorisations environnementales bloque des infrastructures routières essentielles pour le désenclavement et l'attractivité des régions, en particulier celles souffrant d'un accès limité aux transports. Cette suspension creuse les disparités territoriales, menaçant les perspectives de développement des zones rurales et enclavées.
De nombreux projets d’aménagement, déjà bien avancés, mobilisent des investissements considérables et génèrent des emplois locaux. Une suspension de dix ans met ces projets en péril, augmentant les coûts pour les collectivités et fragilisant les emplois liés à la construction et la maintenance. Les infrastructures routières sont cruciales pour répondre aux besoins de mobilité là où les alternatives sont limitées. En gelant ces projets, le moratoire allonge les temps de trajet, accroît les embouteillages et augmente le risque d’accidents sur des routes surchargées. De plus, l’absence de nouvelles infrastructures entraîne davantage de pollution par l’augmentation des bouchons qui alourdit les émissions de CO₂ et de particules fines. En retardant des infrastructures modernes, le moratoire reporte aussi les mesures écologiques intégrées, comme les écoducs.
Ce moratoire limite l’intégration des infrastructures dans la transition énergétique, freinant la décarbonation des transports, particulièrement pour les poids lourds. Les projets autoroutiers peuvent être compatibles avec les enjeux environnementaux actuels et viser la neutralité carbone. Cette proposition de loi, qui part certes d’un bon sentiment, pourrait donc finalement être contre-productive en augmentant embouteillages, pollution et inégalités territoriales. Il serait plus judicieux de poursuivre les projets en intégrant des mesures environnementales renforcées, pour un développement durable.
Son sort
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD1 · Nicolas Ray Adopté
- N° CD2 · Danielle Brulebois Adopté
- N° CD3 · Emeric Salmon Adopté
- N° CD4 · Timothée Houssin Adopté
- N° CD8 · Emmanuel Blairy Adopté
- N° CD15 · Pierre Meurin Adopté
- N° CD22 · Jean Terlier Adopté
- N° CD24 · Frédéric-Pierre Vos Adopté
- N° CD31 · Emmanuel Fouquart Adopté
- N° CD32 · Stéphane Mazars Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417