Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1402

Emeric Salmon RN · Article 49

En clair

Emeric Salmon a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−15 000 000 €−15 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+15 000 000 €+15 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires.

Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur.

Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité du statut militaire, faciliter la mobilité géographique et fidéliser les personnels au sein des forces armées.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 :« Environnement et prospective de la défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Emeric Salmon RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001402
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247