Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN46

Emeric Salmon RN · Article 42

En clair

Emeric Salmon a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−15 000 000 €−15 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+15 000 000 €+15 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.

-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière(Côte d’Azur / région parisienne.)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Emeric Salmon RN

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000046
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324