amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 74
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En clair
Emeric Salmon a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Afin de garantir notre autonomie stratégique et de renforcer durablement notre résilience cyber, cette stratégie doit également favoriser ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises. Une dépendance excessive à des technologies ou prestataires soumis à des législations extraterritoriales est susceptible de fragiliser notre souveraineté numérique.
Le présent amendement vise donc à faire du soutien et du développement de l’offre française et européenne un axe prioritaire de la stratégie nationale de cybersécurité.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779