Les questions de Nicole Dubré-Chirat
En clair
Nicole Dubré-Chirat a posé 13 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 13 questions écrites.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- Publiée
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Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
-
Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
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Politique de santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Légalisation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la réforme R3C
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)