Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP

Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le remplacement des médecins généralistes en cabinet libéral et en centre de soins non programmés (CSNP). Depuis 2022, les CSNP constituent en France des centre médicaux (ou médico-infirmiers) dédiés à la prise en charge des soins non programmés. Ils sont particulièrement utiles pour les patients qui ne disposent pas de médecin traitant ou qui vivent dans un désert médical. Toutefois, un grand nombre de médecins en exercice en CSNP ont recours à des médecins remplaçants, ce qui raréfie l'offre pour les médecins généralistes libéraux. L'exercice en CSNP est en effet beaucoup plus attractif car la rémunération y est plus intéressante et le suivi des patients n'a pas être assuré tout comme la permanence des soins ambulatoires. Des médecins généralistes en exercice dans leurs cabinets faisant des vacations dans des CSNP peuvent permettre à des patients sans médecin traitant d'accéder à une consultation sous 48 heures. Elle souhaite donc savoir si ces médecins peuvent se faire remplacer sur ces périodes dans leur cabinet, ce que ne permet pas la législation actuelle.

Les soins non programmés répondent aux besoins de patients souffrant d'un problème de santé dont la prise en charge est souhaitable en moins de 48 heures, mais qui ne relève pas des urgences. Leur prise en charge en ville repose avant tout sur le médecin traitant, mais lorsque celui-ci n'est pas disponible, une organisation doit être mise en place pour éviter que le patient se rende dans les structures de médecine d'urgence. Depuis plusieurs années et encouragés par le ministère, les acteurs de la santé eux-mêmes s'organisent, à travers les communautés professionnelles territoriales de santé et l'exercice coordonné, mais aussi pour certains en se spécialisant dans le soin non programmé. Les agences régionales de santé et la direction générale de l'offre de soins recensent environ 380 structures spécialisées de soins non programmés, dont plus d'un tiers sous la forme de cabinets de médecine libérale. Les soins non programmés peuvent constituer une réponse aux besoins de la population sur certains territoires et éviter le recours inadapté aux structures de médecine d'urgence ; ils favorisent également le contournement du parcours médecin traitant, recrutent des médecins urgentistes ou généralistes installés, déséquilibrant ainsi l'offre de ville et hospitalière. Par ailleurs, ils s'inscrivent rarement dans les organisations territoriales existantes. S'agissant de la possibilité pour un médecin de se faire remplacer à son cabinet pendant qu'il assure des consultations dans un centre de soins non programmés, la législation actuelle prévoit que le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Cependant, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre des médecins, dans l'intérêt de la population, lorsqu'il est constaté une carence ou une insuffisance de l'offre de soins.