Les questions de Nicole Dubré-Chirat
En clair
13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 13, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
-
Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- Publiée
-
Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
-
Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application de la réforme R3C
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)