Le parcours de Nicole Dubré-Chirat
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- EPR Ensemble pour la République, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Retraitée de la fonction publique hospitalière et chargée de formation
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 41 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 9 fonctions, dont 2 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de députée
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE, puis EPR
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- EPR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires sociales
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires sociales : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
19 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (6)
- Lois · 6
4 oct. 2023, 5 févr. 2025, 14 mai 2025, 17 juin 2025, 21 juil. 2026, 4 nov. 2026 - Affaires économiques · 4
25 oct. 2024, 27 nov. 2024, 11 → 13 janv. 2025, 16 mai 2025 - Développement durable · 3
11 oct. 2023, 17 déc. 2024, 28 janv. 2026 - Affaires étrangères · 2
31 mai → 5 juin 2023, 21 oct. 2026 - Finances · 2
14 juin 2023, 24 → 29 juin 2023 - Affaires culturelles et éducation · 1
23 oct. 2024 - Licenciements (commission d'enquête) · 1
19 → 20 mars 2025
Délégations et Office
Délégation aux droits des enfants
depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Vice-Présidente · depuis le 2 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Délégation aux droits des enfants : membre du 23 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
- Délégation aux droits des enfants : membre du 20 sept. au 1er oct. 2024 (12 jours)
- Délégation aux droits des enfants : vice-Présidente depuis le 2 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · aucune en cours · fonction : rapporteure
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 24 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Rapporteure · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
- Commission spéciale principes de la République : rapporteure du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Fin de vie
10 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Fin de vie : membre du 10 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)
Commissions d'enquête5 au total · 1 en cours · fonctions : vice-Présidente, secrétaire, présidente
Aides sociales
depuis le 20 juil. 2026 (3 mois)
- Vice-Présidente · depuis le 21 juil. 2026 (3 mois)
- Aides sociales : membre le 20 juil. 2026
- Aides sociales : vice-Présidente depuis le 21 juil. 2026 (3 mois)
Organisation des élections
11 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)
- Organisation des élections : membre du 11 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)
Licenciements
20 mars 2025
- Secrétaire · 20 mars 2025
- Licenciements : secrétaire le 20 mars 2025
Santé mentale
8 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Présidente · 9 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Santé mentale : membre le 8 juil. 2025
- Santé mentale : présidente du 9 juil. au 10 déc. 2025 (5 mois)
Sécurité sociale
17 déc. 2025 → 2 juin 2026 (5 mois)
- Sécurité sociale : membre du 17 déc. 2025 au 2 juin 2026 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information6 au total · aucune en cours · fonction : co-rapporteure
Révision de la loi bioéthique
26 juin 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)
- Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)
Loi NOTRe
12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)
- Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)
Cannabis
18 déc. 2019 → 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)
- Cannabis : membre du 18 déc. 2019 au 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)
La prise en charge des urgences psychiatriques
6 déc. 2023 → 9 juin 2024 (6 mois)
- Co-rapporteure · 6 déc. 2023 → 9 juin 2024 (6 mois)
- La prise en charge des urgences psychiatriques : co-rapporteure du 6 déc. 2023 au 9 juin 2024 (6 mois)
Les urgences psychiatriques
24 juil. → 11 déc. 2024 (4 mois)
- Co-rapporteure · 24 juil. → 11 déc. 2024 (4 mois)
- Les urgences psychiatriques : co-rapporteure du 24 juil. au 11 déc. 2024 (4 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
depuis le 4 juin 2026 (5 mois)
- APF : membre depuis le 4 juin 2026 (5 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 1 en cours
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléante
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléante depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Observatoire de la laïcité · membre titulaire
5 oct. 2017 → 5 juin 2021 (3 ans et 8 mois)
- Observatoire de la laïcité : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 5 juin 2021 (3 ans et 8 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
4 juin 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 4 juin 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)
Comité composition du CESE · membre titulaire
18 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- Comité composition du CESE : membre titulaire du 18 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires16 au total · aucune en cours · fonction : rapporteure
Établissement public Paris La Défense · membre suppléante
1er → 18 déc. 2017 (18 jours)
- Établissement public Paris La Défense : membre suppléante du 1er au 18 déc. 2017 (18 jours)
Gestion des milieux aquatiques · membre suppléante
15 → 21 déc. 2017 (7 jours)
- Gestion des milieux aquatiques : membre suppléante du 15 au 21 déc. 2017 (7 jours)
Protection des données personnelles · membre suppléante
29 mars → 14 mai 2018 (1 mois)
- Protection des données personnelles : membre suppléante du 29 mars au 14 mai 2018 (1 mois)
Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie · membre titulaire
28 juin → 13 juil. 2018 (16 jours)
- Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : membre titulaire du 28 juin au 13 juil. 2018 (16 jours)
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs · membre suppléante
28 juin → 26 juil. 2018 (29 jours)
- Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs : membre suppléante du 28 juin au 26 juil. 2018 (29 jours)
Lutte contre les violences sexuelles · membre suppléante
19 juil. → 1er août 2018 (14 jours)
- Lutte contre les violences sexuelles : membre suppléante du 19 juil. au 1er août 2018 (14 jours)
Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre suppléante
30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)
- Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : membre suppléante du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)
Statut d'autonomie de la Polynésie française · membre suppléante
30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)
- Statut d'autonomie de la Polynésie française : membre suppléante du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)
Collectivité européenne Alsace · membre suppléante
4 → 25 juil. 2019 (22 jours)
- Collectivité européenne Alsace : membre suppléante du 4 au 25 juil. 2019 (22 jours)
Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire
27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
- Conseil économique, social et environnemental : membre titulaire du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)
Principes de la République · membre suppléante
6 mai → 23 juil. 2021 (2 mois)
- Principes de la République : membre suppléante du 6 mai au 23 juil. 2021 (2 mois)
Sortie de crise sanitaire · membre suppléante
18 → 27 mai 2021 (10 jours)
- Sortie de crise sanitaire : membre suppléante du 18 au 27 mai 2021 (10 jours)
Accès aux soins · membre suppléante
30 nov. → 18 déc. 2023 (19 jours)
- Accès aux soins : membre suppléante du 30 nov. au 18 déc. 2023 (19 jours)
Profession d'infirmier · membre titulaire
26 mai → 19 juin 2025 (25 jours)
- Rapporteure · 3 → 19 juin 2025 (17 jours)
- Profession d'infirmier : membre titulaire du 26 mai au 2 juin 2025 (8 jours)
- Profession d'infirmier : rapporteure du 3 au 19 juin 2025 (17 jours)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · membre suppléante
2 juil. → 15 oct. 2025 (3 mois)
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : membre suppléante du 2 juil. au 15 oct. 2025 (3 mois)
Droit à l'aide à mourir · membre suppléante
1er juin → 15 juil. 2026 (1 mois)
- Droit à l'aide à mourir : membre suppléante du 1er juin au 15 juil. 2026 (1 mois)
Autres organes
Cour de justice de la République
18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)
- Juge suppléant · 6 oct. 2021 → 21 juin 2022 (8 mois) ; 18 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 6 oct. 2021 au 21 juin 2022 (8 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 18 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)
Fonctions et appartenances terminées 44
- La République en Marche · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Observatoire de la laïcité · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles · membre suppléante →
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · membre suppléante →
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale · membre →
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · rapporteure →
- Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · membre suppléante →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Renaissance · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Délégation aux droits des enfants · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels · membre suppléante →
- Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques · co-rapporteure →
- Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · membre →
- Mission d'information sur les urgences psychiatriques · co-rapporteure →
- Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France · membre →
- Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements · secrétaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · membre suppléante →
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · membre
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · présidente →
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir · membre suppléante →
- Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul · membre
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Santé mentale (depuis le 18 févr. 2025) · Groupe d'amitié France-Bulgarie (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Monténégro (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Slovaquie (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études RSE - responsabilité sociale des entreprises (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 2
- Italie
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupes d'études 3
- Santé mentale · VP
- Cheval
- Vigne, vin et œnologie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)