Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 juil. → 1er août 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comptait 14 membres. Fin le 1er août 2018.

Membres: 14au 1er août 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Alexandra Louis LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 1er août 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)