Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 juin → 26 juil. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 26 juil. 2018.

Membres: 13au 26 juil. 2018

Membres 13

LaREM 8
FI 1
LR 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Sylvain Waserman MODEM

11 autres membres

Membres et fonctions au 26 juil. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)