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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 12 mars 2025, présidée par Denis Masséglia ; rapporteur : Benjamin Lucas-Lundy. Rapport déposé le 9 juillet 2025.

Durée
119 joursde la création au rapport
Réunions
43à l'agenda de l'Assemblée
Membres
32depuis la création
Rapport
n° 1697

À l'agenda 43

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

43 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 20 mars 2025
Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Membres 32

21 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51674
Organe (Assemblée nationale)
PO866653

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