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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels comptait 14 membres. Fin le 18 déc. 2023.
- Membres
- 14au 18 déc. 2023
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-présidente
- Charlotte Parmentier-Lecocq RE
- Rapporteur
- Frédéric Valletoux HOR
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)