Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 avr. → 23 juil. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme comptait 14 membres. Fin le 23 juil. 2021.

Membres: 14au 23 juil. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
GDR 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: François de Rugy LaREM
Rapporteur: Florent Boudié LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)