Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 27 mai 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire comptait 12 membres. Fin le 27 mai 2021.

Membres: 12au 27 mai 2021

Membres 12

LaREM 6
Agir ens 1
Dem 1
LR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Jean-Pierre Pont LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 27 mai 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)