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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 18 décembre 2025, présidée par Annie Vidal ; rapporteure : Joëlle Mélin. Rapport déposé le 2 juin 2026.

Durée
166 joursde la création au rapport
Réunions
33à l'agenda de l'Assemblée
Membres
27depuis la création
Rapport
n° 2859

À l'agenda 33

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

33 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 6 janv. 2026
Joëlle Mélin RN

Membres 27

Présidente
Annie Vidal EPR
17 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N53370
Organe (Assemblée nationale)
PO877008

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