Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
4. → adopté L'article 51
5. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. → adopté par délégation L'article 15
5. → adopté par délégation L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 40
2. → adopté par délégation L'article 38

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants