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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

84 voix pour · 65 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 13n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    pour 46contre 1n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 46

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1991

Adopté

Article 6 · Déposé par Thibault Bazin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Lecamp Dem Non enregistré Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8962

Toutes les données et leurs licences →