Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
En clair
Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.
Qui a voté quoi
- Pour101
- Contre68
- Abstention2
- N'ont pas pris part403dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
contre 23n'ont pas pris part 47
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 1contre 15n'ont pas pris part 22
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
68 membres
contre 14n'ont pas pris part 54
-
37 membres
pour 1contre 7abstention 1n'ont pas pris part 28
-
90 membres
pour 23contre 7abstention 1n'ont pas pris part 59
-
35 membres
pour 8n'ont pas pris part 27
-
47 membres
pour 7n'ont pas pris part 40
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
121 membres
pour 58n'ont pas pris part 63
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 23
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard D
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud D
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol D
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon D
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
Contre · 7
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 23
- Anthony Brosse D
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat D
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
Contre · 7
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 58
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier D
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Muriel Fiol
- Thierry Frappé D
- Laurence Gardet
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Édouard Jordan
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux D
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Cyril Tribuiani
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 350
Adopté
Les 45 cosignataires
- Justine Gruet
- Thibault Bazin
- Michel Barnier
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bonnefoy
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Cendrine Chazé
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Élisabeth de Maistre
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Alix Fruchon
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Thierry Liger
- Eric Liégeon
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Yannick Neuder
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Emeline Rey-Rinchet
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Tryzna
- Antoine Vermorel
- Jean-Pierre Vigier
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 887 · Antoine Valentin Adopté
- N° 1146 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° 2791 · Annie Vidal Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 28
Délégations 28
Voir les 28 députés
- Belkhir Belhaddad Contre
- Sylvie Bonnet Pour
- Anthony Brosse Pour
- Caroline Colombier Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Nicole Dubré-Chirat Pour
- Denis Fégné Contre
- Charles Fournier Contre
- Thierry Frappé Pour
- Bruno Fuchs Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Jérôme Guedj Contre
- Marine Hamelet Pour
- Timothée Houssin Pour
- Bastien Lachaud Contre
- Julie Lechanteux Pour
- Vincent Ledoux Contre
- Yaël Ménaché Pour
- Pierre Meurin Pour
- Joséphine Missoffe Contre
- Nathalie Oziol Contre
- Frédéric Petit Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Sandrine Runel Contre
- Philippe Schreck Pour
- Liliana Tanguy Pour
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8976