Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
En clair
Rejeté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour45
- Contre47
- Abstention57
- N'ont pas pris part425dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 18n'ont pas pris part 52
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
68 membres
pour 13n'ont pas pris part 55
-
37 membres
contre 10n'ont pas pris part 27
-
90 membres
contre 20abstention 1n'ont pas pris part 69
-
35 membres
contre 8n'ont pas pris part 27
-
47 membres
contre 7n'ont pas pris part 40
-
17 membres
abstention 4n'ont pas pris part 13
-
121 membres
contre 2abstention 52n'ont pas pris part 67
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 20
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat D
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Vincent Ledoux D
- Marie-Philippe Lubet
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe D
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy D
- Annie Vidal
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 2
Abstention · 52
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier D
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Muriel Fiol
- Thierry Frappé D
- Laurence Gardet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Édouard Jordan
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux D
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Cyril Tribuiani
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 49
Rejeté
Les 67 cosignataires
- Marie-Noëlle Battistel
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Dorine Bregman
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Melouka Hadj-Mimoune
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 454 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 1544 · Hadrien Clouet Rejeté
- N° 1745 · Hendrik Davi Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 28
Délégations 28
Voir les 28 députés
- Belkhir Belhaddad Pour
- Sylvie Bonnet Contre
- Anthony Brosse Contre
- Caroline Colombier Abstention
- Christelle D'Intorni Abstention
- Nicole Dubré-Chirat Contre
- Denis Fégné Pour
- Charles Fournier Pour
- Thierry Frappé Abstention
- Bruno Fuchs Contre
- Jérôme Guedj Pour
- Marine Hamelet Abstention
- Timothée Houssin Abstention
- Sandrine Josso Contre
- Bastien Lachaud Pour
- Julie Lechanteux Abstention
- Vincent Ledoux Contre
- Pierre Meurin Abstention
- Joséphine Missoffe Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Frédéric Petit Contre
- Sébastien Peytavie Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Sandrine Runel Pour
- Philippe Schreck Abstention
- Liliana Tanguy Contre
- Sabine Thillaye Contre
- Antoine Villedieu Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8975