Amendement n° 1745

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement s'oppose à la suppression de la possibilité d'appliquer un malus aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne mettent pas en place de négociation sur l'emploi des travailleurs expérimentés. La négociation doit porter sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail de ces travailleurs. A défaut d’accord, un plan d’action annuel est censé être mis en place.

Ce dispositif introduit en LFSS 2026 doit permettre d'améliorer le taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans. Ces derniers, lorsqu'ils sont privés d'emploi, ont beaucoup plus de mal à retrouver un poste, comparé aux autres travailleurs et travailleuses.