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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'article 40

Intitulé officiel du scrutin

L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

61 voix pour · 71 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 22n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 18n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    pour 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 4abstention 3n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    contre 44n'ont pas pris part 77

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 44

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 40 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8892

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