La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

42 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3abstention 5n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 11contre 2n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    pour 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    abstention 40n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 40

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 3143

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Frédéric Valletoux HOR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9019

Toutes les données et leurs licences →