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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

144 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 1contre 26n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 27n'ont pas pris part 41

  • Dem

    37 membres

    pour 14n'ont pas pris part 23

  • EPR

    90 membres

    pour 27abstention 2n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 11contre 3abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 11n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    pour 64contre 1abstention 2n'ont pas pris part 54

  • NI

    11 membres

    pour 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 27

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 64

Contre · 1

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-407

Adopté

Article 9 · Déposé par Thierry Liger DR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires
Et 13 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9113

Toutes les données et leurs licences →