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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

139 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 25n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 25n'ont pas pris part 43

  • Dem

    37 membres

    pour 8contre 2abstention 2n'ont pas pris part 25

  • EPR

    90 membres

    pour 25contre 3abstention 1n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 14n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    pour 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    pour 63n'ont pas pris part 58

  • NI

    11 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 63

NI Non inscrit

Pour · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-522

Adopté

Article 9 · Déposé par Éric Ciotti UDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9112

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