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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

62 voix pour · 37 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 13n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    pour 8contre 6n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    abstention 41n'ont pas pris part 80

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 41

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 306 (Rect)

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Sophie Panonacle EPR et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Patricia Maussion Dem Contre Pour
Sophie Mette Dem Non enregistré Pour
Philippe Vigier Dem Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8924

Toutes les données et leurs licences →