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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 14n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6abstention 3n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 4abstention 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 7abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    abstention 46n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 46

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 308

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Sophie Panonacle EPR et 18 cosignataires

Les 18 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8925

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