La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

97 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 15contre 1abstention 1n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 14n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    contre 2abstention 47n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 14

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 2

Abstention · 47

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 96

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Arnaud Simion SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8915

Toutes les données et leurs licences →