Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture
L'article 6
Intitulé officiel du scrutin
L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
En clair
Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.
Qui a voté quoi
- Pour100
- Contre27
- Abstention1
- N'ont pas pris part446dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
contre 20n'ont pas pris part 50
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 13n'ont pas pris part 55
-
37 membres
pour 8n'ont pas pris part 29
-
90 membres
pour 11n'ont pas pris part 79
-
35 membres
pour 8n'ont pas pris part 27
-
47 membres
pour 6abstention 1n'ont pas pris part 40
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
121 membres
pour 47n'ont pas pris part 74
-
11 membres
pour 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 20
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol D
- Jean-Hugues Ratenon D
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 6
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 47
- Bénédicte Auzanot D
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Muriel Fiol
- Thierry Frappé D
- Laurence Gardet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert D
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Édouard Jordan
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux D
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Bénédicte Auzanot Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Sylvie Bonnet Pour
- Nathalie Colin-Oesterlé Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Nicole Dubré-Chirat Pour
- Thierry Frappé Pour
- Julien Guibert Pour
- Timothée Houssin Pour
- Chantal Jourdan Pour
- Bastien Lachaud Contre
- Julie Lechanteux Pour
- Pierre Meurin Pour
- Nathalie Oziol Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Julien Rancoule Pour
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Philippe Schreck Pour
- Liliana Tanguy Pour
- Sabine Thillaye Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8964