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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'article 38

Intitulé officiel du scrutin

L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

97 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 13contre 1abstention 1n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 8contre 3abstention 9n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    pour 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 23n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 10n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    121 membres

    contre 46n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 3

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 46

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 38 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Damien Girard EcoS Contre Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8888

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