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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 18n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 14n'ont pas pris part 23

  • EPR

    90 membres

    pour 19contre 1abstention 2n'ont pas pris part 68

  • HOR

    35 membres

    pour 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 56n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 56

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 7 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (Dem 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Cyrille Isaac-Sibille Dem Non enregistré Pour
Sabine Thillaye Dem Non enregistré Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8998

Toutes les données et leurs licences →